La Commission fédérale de Médiation célèbre ses 20 ans en publiant une charte MARC
La nouvelle charte vise à consacrer la médiation comme la méthode de référence pour la résolution des conflits en entreprise
Bruxelles, le 9 octobre 2025 – La Commission fédérale de Médiation (CFM), qui fête ses vingt ans cette année, profite de l’occasion pour lancer une nouvelle initiative : la charte MARC (modes alternatifs de règlement des conflits) à l’intention des entreprises. « Cette charte permet aux entreprises, aux organisations sectorielles et aux associations de s’engager publiquement à régler les conflits à l’amiable, par la négociation ou la médiation, plutôt que de saisir immédiatement les tribunaux », explique Marco Schoups, initiateur du projet et membre du conseil d’administration de la CFM.
La CFM se calque ainsi sur l’exemple des États-Unis et du Royaume-Uni, où des « Mediation Pledges » similaires sont bien établis depuis longtemps. L’objectif est clair : donner aux entreprises les moyens de gérer les litiges plus rapidement, avec plus d’efficacité et de manière constructive, tout en ancrant une véritable culture de la médiation dans les entreprises belges.
« Un accord bien négocié représente un gain de temps, de ressources et de capacités pour tout le monde », souligne la ministre de la Justice, Annelies Verlinden, qui assiste aujourd’hui au lancement. « Le modèle consensuel a déjà prouvé son efficacité à plusieurs reprises, surtout dans les entreprises, où les conflits ont un impact considérable. La charte MARC offre la possibilité d’ancrer la résolution amiable des conflits dans davantage d’entreprises. »
Une approche efficace et économique
La charte demande aux entreprises d’inclure dans leurs contrats des clauses qui stipulent qu’en cas de conflit, elles doivent privilégier des solutions à l’amiable telles que la médiation, plutôt que d’entamer immédiatement des procédures judiciaires. Les entreprises désignent, en outre, un responsable interne chargé de coordonner l’application de la charte et de promouvoir activement la médiation au sein et à l’extérieur de l’organisation. En plus d’être un accord juridique, la médiation devient donc aussi, et surtout, un réflexe intégré dans la culture d’entreprise.
Les avantages sont nombreux. La médiation évite aux entreprises les coûts et les incertitudes liés aux procédures qui s’éternisent. De quoi maintenir de bonnes relations avec leurs travailleurs, leurs partenaires et leurs fournisseurs tout en instaurant une dynamique positive au sein de leurs équipes. Il s’agit, en résumé, d’une méthode de gestion des litiges davantage tournée vers l’avenir.
Vers une culture de la médiation
L’organisation patronale FEB soutient également le projet. Pieter Timmermans, CEO : « La charte MARC est un levier qui permet aux entreprises de pérenniser leurs relations avec leurs travailleurs, leurs fournisseurs et leurs partenaires. Dans une économie où l’efficacité de la collaboration n’est plus à prouver, cet engagement est plus judicieux que jamais. »
Si l’initiative s’adresse à l’ensemble des entreprises de Belgique, elle vise particulièrement le secteur de la construction. Les organisations sectorielles Embuild et l’ADEB-VBA ont d’ailleurs signé le projet ce matin.
L’Institut des juristes d’entreprise (IJE) applaudit aussi l’initiative. Julie Dutordoir, directrice générale : « L’Institut des juristes d’entreprise partage l’esprit de cette charte MARC. Comme ils sont au cœur de l’entreprise, les juristes d’entreprise sont on ne peut mieux placés pour résoudre les conflits, mais aussi les prévenir. Cela cadre parfaitement avec nos valeurs déontologiques et notre conviction selon laquelle un dialogue constructif et des solutions amiables constituent la base de relations durables et d’une gestion efficace des conflits. »
Deuxième variante
La CFM va d’emblée lancer une deuxième variante de la charte, à l’intention des organisations sectorielles : en signant la charte, elles se donnent pour objectif de recourir d’abord à la médiation avant de saisir les tribunaux au sein de leur secteur.
Si la charte où figure la clause de médiation peut être utilisée pour résoudre les conflits internes aux entreprises, que ce soit entre les employeurs et les travailleurs ou entre les travailleurs, la clause de médiation peut également être ajoutée aux contrats aux fins de la gestion des conflits entre les entreprises et leurs fournisseurs ou sous-traitants. « L’effet boule de neige de la médiation doit se faire sentir dans tous les aspects de l’entreprise », souligne Marco Schoups. « On dépense encore beaucoup trop d’énergie, de temps et d’argent dans des procès alors qu’une médiation aurait permis de résoudre les conflits plus rapidement, plus efficacement, à moindre coût et avec un impact plus positif sur la relation entre les parties. »
Pour la CFM, cette charte constitue la prochaine étape d’un processus entamé depuis plusieurs années dans l’optique de faire connaître la médiation et d’en faciliter l’accès pour les entreprises. La Commission coordonne tout ce qui touche à la médiation en Belgique depuis 2005. En publiant la charte MARC, elle entend désormais impliquer davantage les entreprises et instaurer, avec elles, une culture où l’on se tourne spontanément vers le dialogue et les solutions amiables.
La charte MARC est disponible en intégralité ici : https://sites.google.com/view/charte-marc.
À propos de la Commission fédérale de Médiation (CFM)
Au sein du SPF Justice, la Commission fédérale de Médiation est l’organe chargé de soutenir, réguler et contrôler la médiation en Belgique. Elle garantit la qualité des médiateurs agréés et promeut la médiation comme un moyen efficace et accessible de résoudre les conflits.
Pour tout complément d’information
RCA PR I Yannick Speelmans I yannick.speelmans@rcapr.be I +32 497 66 08 86 I www.rcapr.be FBC I Edith Janssens I edith.janssens@just.fgov.be I +32 478 34 01 52 I www.fbc-cfm.be
