La médiation dans le domaine de la construction a le vent en poupe :

La médiation s’impose de plus en plus comme une solution efficace aux litiges dans le secteur de la construction. Dans 85 % des cas, le différend est résolu dans les 90 jours et quatre médiations sur cinq aboutissent à un accord complet entre les parties. Les plus récents chiffres publiés par la Commission fédérale de Médiation (CFM) révèlent ainsi une nette hausse des médiations en 2024 : de plus en plus de médiateurs traitent d’ailleurs plusieurs dossiers de construction par an. « La médiation est une alternative rapide, économique et efficace aux procédures judiciaires », affirme Bart Plevoets, membre du Bureau de la CFM et président de la Commission spéciale Construction de la Commission fédérale de Médiation.

En 2024, pas moins de 44 % des médiateurs agréés actifs dans la construction ont traité au moins un dossier dans ce secteur. Les nouveaux chiffres publiés montrent une nette tendance à la hausse : en 2022, 57 % des médiateurs traitaient entre 1 et 5 dossiers dans la construction ; en 2024, ils étaient déjà 78 %. Le nombre de médiateurs traitant de 6 à 15 litiges dans la construction a aussi augmenté, passant de 10 % en 2022 à 17 % en 2024.

Taux de réussite élevé : 4 médiations sur 5 aboutissent à un accord complet

La médiation s’avère particulièrement fructueuse dans le secteur de la construction : 35 % des médiateurs sont parvenus à un compromis dans plus de 80 % des cas, et 35 % pour 60 à 80 % des dossiers traités. Dans quatre cas sur cinq, il s’agit même d’un accord complet. La médiation a, en outre, amélioré la communication entre les parties concernées dans 86 % des cas. Ces chiffres confirment que la médiation est un moyen constructif de résoudre les litiges dans le domaine de la construction, sans altérer les relations entre les parties.

Quelles sont les principales sources de litiges dans la construction ?

Les litiges dans le secteur de la construction surviennent à différents stades du processus. Il est généralement question de conflits avec les entrepreneurs ou les sous-traitants (74 %), de malfaçons (73 %) et de désaccords liés aux règlements et à la facturation (61 %). Les conflits dans la construction de maisons, d’appartements et de bureaux (44 %), les problèmes de délais d’exécution (44 %), les tensions avec le maître d’ouvrage (42 %) et les conflits de copropriété (40 %) donnent également lieu à des dossiers de médiation.

Les causes sous-jacentes de ces conflits varient, mais les plus fréquentes sont les problèmes de qualité (58 %), les retards et les réceptions tardives (54 %), les dépassements de budget (40 %) et les litiges en matière de paiement (40 %). Une coordination défaillante entre entrepreneurs et sous-traitants, notamment en termes de responsabilités, est aussi à l’origine de conflits dans 25 % des cas.

Une solution rapide, sans procédure judiciaire

La médiation est non seulement efficace, mais aussi rapide. La médiation elle-même prend moins de 30 heures dans 9 cas sur 10, et 55 % des litiges sont même résolus en moins de 15 heures. La durée d’une procédure de médiation est inférieure à trois mois dans 85 % des cas et plus d’un tiers des dossiers sont réglés en moins d’un mois. À titre comparatif, les procédures judiciaires liées à la construction peuvent durer des années et impliquent souvent des coûts importants.

La médiation : une solution adaptée, quelle que soit l’ampleur du litige

Même si trois cas de médiation sur quatre dans le secteur de la construction portent sur des montants inférieurs à 250 000 euros, les chiffres montrent que la médiation concerne aussi des projets de grande envergure. 21 % des dossiers portent sur des litiges d’une valeur supérieure à 250 000 euros et 6 % concernent même des montants supérieurs à 1 million d’euros. La médiation est largement utilisée : dans les différends entre citoyens, entre citoyens et entreprises et entre entreprises elles-mêmes.

Reconnaissance par les tribunaux et le secteur

La majorité des médiateurs accrédités dans le secteur de la construction sont désignés par les cours et tribunaux (65 %) ou par le bouche-à-oreille (64 %). Cette tendance indique que la médiation est de plus en plus souvent considérée comme une alternative à part entière aux procédures judiciaires.

« Les chiffres du Baromètre de la médiation 2025 montrent que cette technique est réellement plébiscitée dans le secteur de la construction », conclut Bart Plevoets. « Un médiateur agréé recherche une façon de résoudre un conflit entre des parties sur une base confidentielle. Il ne se prononce pas sur qui a raison ou qui a tort. Il facilite un dialogue ouvert afin de trouver avec les personnes concernées une solution acceptable pour tous. Cette approche préserve autant que possible les relations, ce qui constitue un avantage majeur par rapport à une procédure judiciaire. Un médiateur agréé par la Commission fédérale de Médiation offre, en outre, une sécurité juridique et un processus structuré, avec la possibilité d’une homologation par un juge, ce qui peut rendre l’accord juridiquement contraignant. »

Exemple de médiation dans la construction : litige dans un projet de rénovation

Un client particulier a fait appel à une entreprise de construction pour la rénovation d’un logement à Bruxelles. Les travaux comprenaient la réfection de la toiture, l’isolation et les finitions intérieures, pour un montant total de 85 000 euros. Après quelques mois, des tensions sont apparues entre les deux parties. Le donneur d’ordre a identifié trois importants problèmes :

La situation s’est envenimée : le donneur d’ordre a menacé de ne pas payer les dernières factures, tandis que l’entrepreneur a envisagé une action en justice pour obtenir le paiement. Afin d’éviter un litige long et coûteux, les deux parties ont décidé de faire appel à un médiateur agréé dans le secteur de la construction. La médiation a permis un examen approfondi du dossier.

Déroulement de la médiation

Lors d’une première séance, le médiateur a donné aux deux parties l’occasion de commenter leurs positions et de clarifier leurs attentes. Tous les documents pertinents ont été analysés : contrat, factures, photos des défauts et rapports techniques. Le médiateur a dirigé les débats et aidé les parties à trouver une solution sans imposer de décision.

Après plusieurs séances, les deux parties sont parvenues à un accord. L’entrepreneur a convenu d’effectuer les travaux de réparation dans un délai de deux mois. Le donneur d’ordre a accepté un paiement de 7 000 euros sur les 12 000 euros contestés, car certains des frais supplémentaires se sont avérés justifiés. La médiation a permis d’éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse et les deux parties ont pu aller de l’avant grâce à cette solution constructive.

À propos de la Commission fédérale de Médiation (CFM)

Au sein du SPF Justice, la Commission fédérale de Médiation est l’organe chargé de soutenir, réguler et contrôler la médiation en Belgique. Elle garantit la qualité des médiateurs agréés et promeut la médiation comme un moyen efficace et accessible de résoudre les conflits.

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RCA I Yannick Speelmans I yannick.speelmans@rca.be I +32 497 66 08 86 I

RCA I Charlotte Ries I charlotte.ries@rca.be I +32 4893 32 71 00 I

CFM I Thomas Braun I Thomas.braun@simontbraun.eu I +32 0495 24 38 60 I www.fbc-cfm.be