La médiation : rapide, bon marché et une solution dans 70 % des cas

Dans un trajet de médiation, les parties concernées essaient de résoudre un conflit sans passer par le tribunal. Elles veulent ainsi éviter de s'engager dans une procédure judiciaire de longue haleine qui coûtera en outre beaucoup d'argent. « En moyenne, sept cas sur dix sont résolus à l'issue d'un trajet de médiation. Cette approche est donc non seulement efficace, mais également plus rapide et moins coûteuse, ce qui explique la demande croissante auprès de nos médiateurs agréés », constate Peter Coene, président de la Commission fédérale de Médiation.

Pour résoudre des conflits, une procédure judiciaire est encore (trop) souvent la première option. Cependant, cette procédure est non seulement longue mais aussi coûteuse, et elle hypothèque en outre souvent la relation entre les parties. La relation entre des parties qui se rencontrent n'est généralement pas optimale et la procédure n'améliorera pas cette dynamique. En plus, elle accroît la charge de travail des tribunaux.

La médiation de plus en plus souvent

La médiation est l'alternative qui séduit de plus en plus de personnes. Les avocats et les juges aussi renvoient de plus en plus souvent vers la médiation. D'ailleurs, le trajet de médiation est initié par les parties elles-mêmes dans 40 % des dossiers, qui contactent un médiateur de leur propre initiative. Dans un quart des dossiers, il est initié par un avocat et même par un juge dans un autre quart des dossiers.

La Belgique compte près de 2 800 médiateurs agréés, dont deux sur trois sont des femmes. Ils travaillent généralement dans des affaires de droit de la famille, comme les divorces, les régimes de coparentalité ou les questions de pension alimentaire. Mais les personnes concernées se tournent également vers des médiateurs en matière civile ou commerciale, par exemple en cas de querelles de voisinage ou de litiges entre associés, en matière sociale (par exemple, en cas de harcèlement moral au travail) ou administrative (conflits avec ou entre des organismes publics). La plupart des conflits portent sur des biens ou des services (40 %), des querelles familiales, le logement ou l'emploi.

« Un médiateur agréé recherche une façon de résoudre un conflit entre des parties sur une base confidentielle. Il ne se prononce pas sur qui a raison ou qui a tort. Il facilite un dialogue ouvert afin de trouver avec les personnes concernées une solution acceptable pour tous. Les compétences et la mission du médiateur agréé, la méthodologie et l’issue attendue du trajet doivent être claires pour toutes les parties concernées dès le départ. Le médiateur agréé par la CFM offre une sécurité juridique et l’assurance que vous vous engagez dans un trajet clairement défini, avec des étapes et des garanties déterminées auxquelles d’autres prestataires de résolution de conflits ne sont pas nécessairement soumis », déclare Peter Coene, président de la Commission fédérale de Médiation. Un juge peut également homologuer l'accord de médiation, ce qui le rend juridiquement contraignant, si cet accord a été conclu avec un médiateur agréé par la Commission fédérale de Médiation.

Une solution en moins de 15 heures

Les parties souhaitent surtout une solution rapide. La médiation offre cette perspective, car selon une étude réalisée par la Commission fédérale de Médiation en collaboration avec la VUB et Conflicool, sept conflits sur dix sont résolus rapidement.

Le temps constitue donc un élément crucial, qu'il s'agisse de la durée plus courte du trajet (33 %) ou de la possibilité de commencer la médiation immédiatement (27 %).

La médiation elle-même, dans le cadre de laquelle les parties recherchent une solution avec un médiateur agréé, dure moins de 30 heures dans la quasi-totalité des cas, sept conflits sur dix étant même résolus en moins de 15 heures.

Le temps que prend un trajet de médiation est de moins de deux mois dans près de trois quarts des dossiers, voire moins d'un mois dans 45 % des dossiers. En comparaison, une procédure judiciaire dure en moyenne deux ans.

L'étude montre que pour la grande majorité des cas (67 %), le coût est un deuxième facteur important. Pour huit médiations sur dix (83 %), il est inférieur à 2 500 euros. Dans quatre cas sur dix, il est même inférieur à 1 000 euros. C’est une fraction de ce que coûterait une procédure judiciaire. En plus, la médiation est un trajet confidentiel.

« Négocier soi-même la solution permet également de limiter les dommages relationnels, ce qui n'est pas le cas lorsque l'on s’adresse au tribunal. Il est utile qu'un médiateur agréé, impartial et indépendant, qui ne prend pas position, aide à définir cette solution. Toutes les parties autour de la table peuvent compter sur le fait que le médiateur agréé est là en tant que personne de confiance pour tout le monde. Cela crée d'emblée un climat serein et orienté vers la solution, comme l'illustre le cas ci-dessous dans le secteur de la construction », conclut Bart Plevoets, secrétaire du bureau de la CFM et président de la Commission spéciale de Construction de la Commission fédérale de Médiation.

Exemple d’un dossier de médiation

Un couple a acheté une maison dont la véranda devait encore être régularisée par le vendeur. Mais la demande de régularisation a été refusée et la véranda a donc dû être démolie en grande partie. Sans la véranda, les acheteurs ont jugé que la valeur de la maison était bien moindre. De plus, ils ont découvert d'autres défauts, comme une infiltration d'eau. Ils ont cité le vendeur à comparaître pour vices cachés et exigé le rachat du bâtiment ou des dommages-intérêts importants. ​
​Le juge les a renvoyés vers la médiation.

Le médiateur agréé a pu faire émerger les motivations plus profondes. Ainsi, il est vite apparu que les nouveaux propriétaires préféraient en fait rester dans leur nouvelle maison.

Les nouveaux propriétaires voulaient surtout éviter la démolition de la véranda. En effet, celle-ci faisait office de séparation avec les voisins d’un côté. Et comme ce terrain-là était beaucoup plus bas, une démolition pouvait également créer une situation dangereuse pour les jeunes enfants des nouveaux propriétaires s’ils voulaient jouer dehors. Entre-temps, il s’est avéré que la commune avait commis des erreurs dans l'évaluation de la demande de régularisation.

Dès que les clarifications ont été apportées, le médiateur a pu résoudre le problème en quelques séances.

Tout d’abord, une concertation a été organisée avec la commune concernant les conditions de régularisation.

La solution finale a consisté à ce que le propriétaire initial dépose une nouvelle demande de régularisation, l'obligeant à ne démolir qu’une partie seulement de la véranda.

L'ancien propriétaire allait prendre en charge les frais d'architecte et le coût de la démolition de la partie non autorisée de la véranda, ainsi que la construction d'une clôture spéciale pour la sécurité des enfants. Bref, une solution win-win pour les deux parties, basée sur les préoccupations qu'elles avaient elles-mêmes soulevées.

Au sujet de la Commission fédérale de Médiation

La Commission fédérale de Médiation est l'ambassadrice de la médiation, tant en Belgique qu'au-delà des frontières nationales. C'est pourquoi nous nous engageons à soutenir, réguler et contrôler la médiation. À cet égard, il est essentiel de garantir la haute qualité de la médiation et des médiateurs agréés. En jouant un rôle de premier plan dans la publicité et la diffusion de la médiation, nous rendons la médiation accessible à tous.

Nous voulons encourager les gens à résoudre les conflits de manière humaine, rapide, facile et économique grâce à la médiation et au pouvoir du dialogue. Nous voulons ainsi être une source d'inspiration sur la manière dont la médiation peut contribuer à une société harmonieuse.

Pour en savoir plus

Petra Thijs
​attaché communication ​
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​petra.thijs@just.fgov.be

Charlotte Ries - RCA
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